Fumée entrant par les aérations d’un logement : que faire ?

Bonjour,

Mon appartement dispose d’entrées d’air aux fenêtres de mon balcon, car j’ai une chaudière à gaz.

Or, de la fumée de cigarette emplit mon balcon et rentre par mes aérations, rendant mon salon et ma cuisine inutilisables.

En effet, je suis asthmatique et allergique. Cette fumée me met en réel danger. J’ai déposé une lettre dans les boîtes aux lettres de mes voisins. Certains sont fumeurs. Que puis-je faire ?

La dernière fois que j’ai été exposé à de fortes doses, j’ai fait un énorme bronchospasme et j’ai failli y laisser la vie. Je ne peux pas vivre dans un environnement dangereux.

Réponse mise à jour le 19 octobre 2026 :

Bonjour,

La fumée que vous décrivez atteint votre balcon, puis pénètre par les entrées d’air jusque dans le salon et la cuisine.
Vous avez déjà averti vos voisins, sans pouvoir identifier avec certitude la source de chaque épisode.
L’existence d’une chaudière à gaz rend indispensable une précaution supplémentaire : chercher à limiter la fumée sans compromettre la ventilation du logement.

1. Après un bronchospasme grave, la question médicale est prioritaire

Vous rapportez un bronchospasme particulièrement sévère lors d’une exposition antérieure et décrivez aujourd’hui des fumées qui pénètrent jusque dans les pièces où vous vivez.
Cela appelle une réponse plus rapide qu’un simple désaccord sur des odeurs : il faut prendre au sérieux le risque respiratoire, sans pour autant prétendre établir à distance l’origine médicale précise de l’épisode passé.

Contactez votre médecin traitant ou le professionnel qui suit votre asthme afin de réévaluer avec lui les mesures de protection et la conduite à tenir en cas de nouvelle exposition.
Faites-lui connaître la chronologie des épisodes et, si vous en disposez, les comptes rendus de soins relatifs au bronchospasme.
Si une nouvelle crise provoque une gêne respiratoire importante, une difficulté à parler, un épuisement inhabituel ou un autre signe de gravité, appelez immédiatement le 15 ou le 112.

Une attestation ou un compte rendu médical peut aider à établir les symptômes et leur gravité.
Il ne prouvera pas, à lui seul, que tel voisin est la source des fumées ni que chaque exposition est responsable du même mécanisme médical.

2. Une fumée venant de l’extérieur peut constituer un trouble de voisinage

Fumer une cigarette dans un appartement ou sur un balcon privatif ne fait pas l’objet d’une interdiction nationale générale.
Il serait donc inexact d’affirmer que tous les voisins fumeurs commettent une infraction du seul fait qu’ils fument à leur domicile.
Une interdiction particulière ou une disposition pertinente du règlement de copropriété doit, le cas échéant, être examinée selon sa portée exacte.

En revanche, lorsque la fumée franchit les limites du lieu où elle est produite et affecte durablement un autre logement, le droit du voisinage offre un recours.
L’article 1253 du Code civil retient, sous ses conditions, la responsabilité de celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
L’article R. 1331-39 du Code de la santé publique vise également les odeurs qui, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, portent atteinte notamment à la qualité de l’air ou à la santé des occupants.

Le fait que vous ne puissiez plus utiliser normalement le salon et la cuisine est une conséquence concrète à documenter.
L’appréciation juridique dépendra toutefois de la réalité des infiltrations, de leur répétition, de leur intensité et de leur origine.
Votre asthme renforce l’importance sanitaire de la situation, mais ne permet pas, à lui seul, de désigner l’auteur d’un trouble ni de présumer son caractère anormal.

3. Les entrées d’air de la chaudière à gaz ne doivent surtout pas être bouchées

Votre difficulté présente une particularité essentielle : vous attribuez la présence des ouvertures d’aération à votre chaudière à gaz.
Il est nécessaire de vérifier techniquement la fonction exacte de ces entrées d’air, le type de chaudière et la ventilation générale du logement. Un équipement à combustion et son alimentation en air peuvent imposer des précautions de sécurité spécifiques.

Ne condamnez pas ces ouvertures avec de l’adhésif, de la mousse, un obturateur improvisé ou un filtre ajouté sans avis spécialisé.
Ne modifiez pas non plus les réglages de ventilation pour éviter la fumée. Les règles d’aération des logements, notamment l’arrêté du 24 mars 1982 lorsqu’il s’applique à l’installation considérée, imposent de préserver le renouvellement d’air et de tenir compte du fonctionnement des appareils à combustion.
Une obstruction inadaptée peut notamment favoriser un risque lié aux gaz de combustion par exemple.

Demandez sans tarder une visite d’un professionnel qualifié pour l’installation de gaz et la ventilation.
L’objectif est double : vérifier les conditions de sécurité et rechercher une solution techniquement admissible pour limiter l’entrée de fumée (implantation des prises d’air, cheminement de l’air, état et équilibre de la ventilation, étanchéité des passages parasites).
Aucune solution précise ne peut être prescrite sans connaître l’appareil, l’immeuble et les contraintes réglementaires.

4. Demander deux interventions distinctes dans l’immeuble

La première intervention concerne votre logement et ses équipements.
Si vous êtes locataire, écrivez à votre bailleur ou à son gestionnaire pour demander un contrôle rapide des entrées d’air, de la ventilation et, selon le cas, des équipements dont il a la charge.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 fixe ses obligations d’entretien et de jouissance paisible.
Il n’est cependant pas automatiquement tenu pour responsable de la fumée produite chez un tiers, indépendamment de tout défaut du logement.

Si l’immeuble est en copropriété, informez également le syndic.
Il pourra examiner ce qui relève des parties communes ou du règlement de copropriété et faire suivre, selon ses attributions, la demande au syndicat des copropriétaires.
Le syndicat peut être concerné par un dommage dont l’origine est établie dans des éléments communs ; le syndic n’est pas pour autant habilité à interdire seul de fumer dans un logement privatif.

La seconde démarche porte sur la personne à l’origine des émissions.
Vous avez déjà glissé une lettre dans les boîtes aux lettres, mais la présence de plusieurs voisins fumeurs ne suffit pas à identifier celui dont la fumée atteint vos aérations.
Il faut donc privilégier, dans un premier temps, une demande de vérification et un rappel collectif de précaution, plutôt que d’imputer sans éléments précis l’ensemble des épisodes à un seul voisin.
Si l’occupant responsable est identifié et s’il est locataire, une mise en demeure motivée pourra être adressée au propriétaire du logement en cause : l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 oblige celui-ci, sauf motif légitime, à exercer les droits qu’il détient pour tenter de faire cesser le trouble.

5. Constituer des preuves adaptées au passage de fumée par les aérations

Notez les jours et les horaires où le balcon se remplit de fumée, les pièces où celle-ci se diffuse et la durée pendant laquelle vous êtes contraint de quitter une pièce.
Précisez si les fenêtres sont fermées, si la chaudière fonctionne, et si l’odeur paraît arriver par une entrée d’air déterminée.
Ne vous exposez pas volontairement pour effectuer ces observations : la priorité demeure votre sécurité respiratoire.

Photographier la position des aérations par rapport au balcon peut être utile, sans photographier l’intérieur du logement des voisins.
Conservez une copie de la lettre déjà distribuée et de vos échanges ultérieurs.
Si des personnes ont personnellement constaté les infiltrations, leurs témoignages peuvent compléter le journal.
Un rapport de contrôle de la ventilation aura ici une utilité particulière, car il peut contribuer à objectiver un trajet de l’air.
Un constat de commissaire de justice peut être envisagé si les nuisances persistent et que les faits sont contestés.

Ces éléments remplissent des fonctions différentes : constater la présence de fumée, en établir l’origine probable, mesurer sa répétition et décrire ses conséquences.
Aucun document isolé ne répond nécessairement à toutes ces questions. Les outils « Journal de l’exposition au tabac », « Fiche de contrôle de la ventilation » et « Échelle des preuves » de DNF peuvent vous aider à organiser ces informations.

6. Quelles suites si le problème n’est pas corrigé ?

Adressez une demande écrite et traçable au bailleur ou au gestionnaire, ainsi qu’au syndic si la configuration de la copropriété le justifie.
Mentionnez l’existence d’un antécédent respiratoire grave, sans joindre des données médicales excessives, et demandez une vérification technique prioritaire, une réponse écrite et des mesures concrètes.
Les interlocuteurs pourront alors être relancés sur des engagements précisément identifiés.

Si l’origine des fumées devient suffisamment établie, une démarche amiable dirigée vers l’occupant concerné et, lorsqu’il y a lieu, vers son propriétaire peut être engagée.
Un conciliateur de justice peut rechercher une solution vérifiable : changement des habitudes d’émission, aménagement réalisable après contrôle technique ou engagement sur la réduction des rejets.
Pour une action en trouble anormal de voisinage, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose en principe une tentative amiable préalable, avec des exceptions prévues par le texte.

Lorsque la gravité de la situation et les preuves disponibles le justifient, un avocat pourra également examiner les conditions d’un référé fondé sur la prévention d’un dommage imminent ou la cessation d’un trouble manifestement illicite (article 835 du Code de procédure civile).
La seule affirmation d’un danger, aussi préoccupante soit-elle, ne suffit pas à obtenir automatiquement une telle mesure : son caractère imminent ou manifeste doit être démontré.
Le juge reste compétent pour déterminer les mesures pouvant être imposées.

7. Par quoi commencer concrètement et comment DNF peut vous aider

Au vu du bronchospasme que vous décrivez, prenez d’abord un avis médical.
Dans le même temps, faites solliciter un professionnel pour contrôler la chaudière et la ventilation, sans condamner les entrées d’air.
Puis adressez un signalement circonstancié aux personnes chargées du bâtiment ; commencez un journal des épisodes pendant le suivi du dossier.

La rubrique « Tabac et domicile » de DNF met à disposition cinq courriers adaptables, dont un modèle destiné au bailleur et un autre au propriétaire du voisin, ainsi que la fiche ventilation.
Pour échanger avec d’autres personnes confrontées à la pollution tabagique de voisinage et contribuer aux travaux associatifs, DNF dispose d’un groupe dédié ouvert à ses adhérents : dnf-ptv@dnf.asso.fr.
L’ADIL et le point-justice restent les relais appropriés pour préciser vos droits individuels et préparer, si nécessaire, un recours.

Fumée entrant par les aérations d’un logement avec chaudière à gaz : risques respiratoires et recours

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