Bonjour,
Ma mère et ma sœur ont de gros problèmes de santé et la voisine du dessous fume nuit et jour.
Le dialogue est impossible.
Que peut-on faire ? Cela devient de plus en plus urgent.
Réponse
Votre situation rejoint les nombreuses plaintes qui nous parviennent.
Fumer n’a jamais été considéré comme un droit imprescriptible, c’est une liberté individuelle entourée de conditions, notamment lorsque cela constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi
Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Les moyens amiables
- Le dialogue que vous avez déjà entamé : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté. Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier informant votre voisine du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé. Ce courrier doit rester factuel et courtois.
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
La voie judiciaire
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision