Bonjour,
Je vis avec ma femme asthmatique sévère dans un logement social situé au dernier étage d’un immeuble de 6 locataires. Nous ne fumons pas.
Chacun de nos 6 voisins fume, et tous sont à la maison de façon quasi-permanente. Ils fument de 6h à 22h sur leur balcon et leur terrasse. Les odeurs de cigarette électronique et de cigare sont insupportables.
Je leur ai demandé s’il était possible de moins fumer mais leur refus fut catégorique. C’est « leur droit ».
Nous ne pouvons donc presque jamais aérer notre appartement, tandis que nos voisins aèrent en permanence. C’est particulièrement difficile en été.
Je me rends compte que le déménagement est la seule option, mais comment s’assurer que le prochain logement ne nous exposera pas, lui aussi, à des fumeurs de masse ?
Merci infiniment pour tout conseil, cordialement,
M. F.
Réponse
Fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ces voisins que leur tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Les adhérents de DNF ont formé un groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » dont l’objectif est de faire évoluer la loi afin que cette nuisance évitable subie par des milliers, voire des millions, de Français soit prise en compte.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE