Bonjour,
Je viens de tomber sur ce blog, un concours de fumeur à été organisé l’année dernière dans une salle municipale à Saint-Claude.
J’ai un gros doute sur la légalité de ce genre d’événement dans une salle municipale ?
https://www.pipegazette.com/2025/07/le-concours-de-saint-claude-reuni-71.html
Cordialement
Réponse
C’est l’Article R3512-2 du code de la santé publique qui définit les lieux ou il est interdit de fumer.
La salle municipale est un lieu clos et couvert, il y est donc interdit d’y fumer.
Le fait que ce concours existe depuis de nombreuses années et soit une tradition ne permet pas à la ville de prêter cette salle pour une activité réprimée par le code de la santé publique.
Ce concours peut être organisé en extérieur mais pas dans une salle municipale.