Bonjour,
Je découvre votre association grâce à internet
Et je vous contacte suite à la gêne occasionnée par un nouveau locataire dans notre immeuble qui fume du CBD à cheval sur fenêtre, et ces odeurs très fortes envahissent la cour de l’immeuble ainsi que les appartements.
Les copropriétaires et leurs enfants et moi même ne pouvons plus respirer. La fréquence de ces gènes est entre 6 à 10 fois par jour
Nous avons échangé avec ces locataires bien entendu et exposé la gêne occasionnée, mais ils ne veulent rien changer
Je vous contacte donc pour savoir quelles solutions nous pouvons envisager
Cordialement
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
S’agissant d’un locataire, vous devez vous adresser au propriétaire en précisant que son locataire occasionne des troubles anormaux du voisinage. Dans la mesure ou vous semblez être plusieurs copropriétaires concernés, une pétition ou une lettre commune aura plus de poids.
Troubles anormaux de voisinage
Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives.
Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par constat de commissaire de justice (ex huissier) ou par deux ou trois témoignages. Voici comment contacter le conciliateur de justice le plus proche.
Une nouvelle instance permet également de gérer à l’amiable ce type de nuisance, le médiateur civil. Il tient quelques fois permanence au commissariat de police. Ses services sont payants et il n’est pas encore présent dans toute la France.
Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice.
L’association DNF est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux articles du code qui traitent de la lutte contre le tabagisme. Elle ne l’est pas au titre des troubles anormaux de voisinage. Elle peut donc conseiller les victimes de ce trouble mais elle ne peut pas se porter partie civile en justice au titre du trouble anormal de voisinage.