Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour savoir si des solutions sont à ma disposition pour tenter de régler une nuisance de tabac dans les communs de la résidence où j habite.
Un voisin de palier fume tellement dans son appartement que les communs sentent fortement le tabac, le bas de sa porte extérieur est jaune de nicotine et une odeur de tabac s infiltre régulièrement par ma porte d entrée mal isolée car vieillissante.
Le conseil syndical et le syndicat de copropriété persistent à dire que l on ne peut empêcher une personne de fumer chez elle même si cela vient détériorer la santé des autres résidents.
Est-il possible de mesurer les particules liées au tabac dans les communs ? y -a-t-il des seuils minimum à ne pas dépasser ?
La solution qui me reste est de déménager mais je voulais essayer toutes les pistes avant d en venir à cette décision.
Merci d avance pour vos conseils
Bonne journée
Réponse
Les odeurs de tabac constituent des nuisances de nature à pouvoir créer des troubles du voisinage. Contre les troubles de voisinage n’excédant pas les inconvénients normaux de voisinage, il n’y a aucun recours possible. En revanche, les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés.
Ainsi, si fumer chez soi n’est pas fautif en soi, le trouble de voisinage anormal causé par le tabagisme dans votre domicile ou dans les parties communes peut être sanctionné.
La preuve du caractère anormal d’un trouble se détermine par son intensité, sa fréquence et sa durée.
Pour démontrer l’intensité du trouble lié aux odeurs de cigarette dans votre domicile ou les parties communes, il est possible de recourir à des appareils de mesure. Le service d’hygiène de la mairie accepte souvent d’effectuer ces mesures, mais assez rarement pour ce type de nuisance. En effet, seules des mesures effectuées en continu pour de longues périodes peuvent apporter un début de preuve.
Au-delà, la fréquence et de la durée du trouble sont appréciables au moyen de constat de commissaire de justice ou de témoignages officiels de deux ou trois personnes ou encore de pétitions. Quoi qu’il en soit, la décision de considérer que le trouble est anormal revient au juge.
Dans votre cas, il faut absolument que le syndic alerte ce fumeur soit directement s’il est copropriétaire, soit en écrivant à son bailleur s’il est locataire, en lui faisant part du trouble anormal qu’il cause. L’état de la porte que vous décrivez ne laisse aucun doute.
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