Bonjour.
Arrive la saison des marchés de Noël.
C’est un évènement familial avec des animations pour les enfants.
Ne peut-on pas faire quelque chose pour les obliger à être non fumeurs?
J’ai bien tenté de contacter les organisateurs du marché de Bordeaux qui m’ont répondu qu’ils ne peuvent pas interdire le tabac à cause du cadre légal.
Mais je me dis que peut être une association comme DNF qui insisterait auprès d’un ministre de la santé pourrait peut être changer les choses vu qu’on interdit bien de fumer dans les parcs et pistes de ski, on peut certainement protéger les enfants pendant qu’ils attendent pour voir le père Noël ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
C. N.
Réponse
Dans le cadre légal, la mairie de Bordeaux est tout à fait en droit d’interdire la consommation de tabac dans le marché de Noël.
En effet, si aucun texte n’interdit de fumer dans les rues de la ville, le fumeur peut considérer qu’il est libre d’y exercer cette pratique. Cependant, pour des raison d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail ou de troubles de voisinage, la municipalité est en droit d’interdire, par arrêté, cette pratique.
Ce n’est pas une loi ou un décret qui proscrit le tabagisme sur certaines pistes de ski, c’est probablement un arrêté municipal.
Il est également très probable que la mairie fasse partie des organisateurs du marché de Noël de Bordeaux