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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bien que je loue en collocation avec des baux de meublés. Je souhaiterais bannir la cigarette de cette collocation. Y-a-t’il des moyens juridiques pour le faire ?
Merci.
Cordialement.
V. M.
Réponse
La collocation étant, par nature, un lieu à usage collectif il est possible d’interdire d’y fumer. La liste des clauses interdites devrait même permettre d’en faire une clause de résiliation de bail puisqu’y sont prévus dans les exceptions « les troubles de voisinage constatés par le juge« . En effet, les fumées excessives de cigarettes sont considérées comme un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
l’Adil de votre département vous renseignera en cas de doute.
