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Bonjour,
Nous subissons le tabagisme de nos voisins du dessous (cigarillos qui empestent et cigarettes). À tel point qu’il nous est impossible de profiter de notre balcon et que nous devons fermer nos baies vitrées pour éviter que cette odeur nauséabonde n’envahisse tout l’appartement.
Que pouvons-nous faire ?
Merci d’avance.
Réponse
Bonjour, J’ai 31 ans et je suis père de famille. Nous vivons dans un appartement de 60m² au quatrième étage avec ma femme et mon enfant.Nous n’avons fumé une seule cigarette de notre vie. Notre appartement a deux balcons, un donnant sur une cour intérieure et un deuxième donnant sur le cimetière de Courbevoie. Notre appartement que nous avons acheté il y a deux ans était un véritable coup de cœur, nous avions hâte de développer notre vie de famille dans celui-ci. Lorsque nous avons pris possession des lieux tout était très bien jusqu’à ce qu’on commence à aérer les lieux. En effet, après quelques minutes de fenêtre ouverte, une forte odeur de cigarettes se mit à envahir notre appartement, une odeur qui atteint le nez, la gorge et qui donne une odeur à tous nos tissus sur de nombreux jours. On a continué à essayer d’aérer rapidement de temps en temps, et rares sont les fois où nous n’avons pas senti de cigarette, même pour dix minutes. L’odeur de cigarettes est présente constamment, notre voisine d’étage est elle aussi très dérangée par l’odeur. Nous avons acheté deux purificateurs d’air, des diffuseurs d’huiles essentielles, un humidificateur d’air ainsi que pleins d’astuces pour contrer les odeurs et les particules de tabac présentes dans l’air. Sans vraiment de succès. En été, lorsque la canicule fait rage nous dormions la fenêtre ouverte, mais lorsque nous faisions cela, déjà l’odeur parvenait souvent à nous et le matin très tôt vers six heures nous avions déjà des fortes odeurs venant agresser nos narines ainsi que nos gorges. Nous avions parfois la gorge qui grattait à notre réveil. Aujourd’hui la plupart du temps, notre appartement est fermé. Nous avons cherché la cause de ce problème et avons vite détecté la source de celui-ci. Un couple habitant juste en dessous de nous, étant tous deux fumeurs, ils profitent de leurs deux balcons pour consommer leur cigarettes très fréquemment et ainsi faire de notre air extérieur un air pollué et difficile à respirer. Ayant peur pour la santé de notre enfant ainsi qu’ayant la phobie d’ouvrir nos fenêtres. Nous avons pris contact avec nos voisins et leur avons signalé le dérangement en nous rendant à leur porte et en leur expliquant la situation. Ils nous ont dit qu’ils sont désolés mais qu’ils ont essayé d’arrêter le tabac et qu’ils n’y sont pas parvenus. Ils ont dit que s’ils ont acheté un appartement avec deux balcons c’est aussi pour ça, pour ne pas laisser la fumée dans leur appartement mais qu’elle aille à l’extérieur. Nous leur avons même proposé de cofinancer un passage à la cigarette électronique (qui nous semblait moins nocive et moins dérangeante) mais ils nous ont répondu que cela ne leur convient pas. En ajoutant qu’ils feront un effort par rapport à notre problème. Et quelques jours après, surprise, plus une seule odeur de cigarettes, puis deux semaines plus tard, les mêmes odeurs, les mêmes problèmes de tabac. Nous leur avons demandé ce qui s’était passé en les remerciant des efforts produits pendant la période agréable et ils nous ont informés qu’ils étaient partis en vacances pendant le temps de l’accalmie de l’odeur. Aujourd’hui nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres et vivons sous la menace de chaque cigarette de nos voisins. Nous vous contactons car nous ne savons plus quoi faire et les articles mentionnant la loi ne nous donnent pas du tout d’espoir pour enrayer la situation. Le moindre conseil, la moindre solution d’action légale, amiable ou encore technique pourrait nous sortir de cette situation difficile. Merci d’avance pour tout de ma part et de toute ma famille.Réponse
Vous êtes dans la même situation que des centaines de milliers de victimes du tabagisme de leurs voisins dans des lieux que la loi Evin ne protège pas. Cette loi a, en effet, été dénaturée par différents décrets et arrêtés.La loi Evin dépouillée par son décret d’application
Ainsi la loi, qui relève des parlementaires, est retranscrite dans le code de la santé publique.Article R.3512-8 : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.Elle considère qu’il est anormal de fumer dans des lieux à usage collectif, mais que des espaces peuvent éventuellement y être réservés aux fumeurs Or le décret, qui relève de l’administration, est retranscrit dans le même code et précise :
Article R.3512-2 : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique : 1) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2) Dans les moyens de transport collectif ; 3) Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ; 4) Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.Au lieu de lister et décrire les exceptions prévues dans la loi, le décret de 1992 en a profondément réduit le périmètre d’application. Le décret aurait dû lister les lieux affectés à la consommation de tabac. Cela aurait permis de comprendre que ne pas fumer était la règle et que fumer demeurait une exception. C’est l’interprétation inverse qui a été choisie par le nouveau ministre et son administration. L’interdiction de fumer a été limitée aux lieux fermés et couverts. Et, dans ces lieux protégés, ont été rajoutés des espaces pour les fumeurs. Dans le cas des lieux de convivialité, la taille de ces espaces fumeurs n’était pas limitée, elle était même modulable. Ainsi, jusqu’au décret de 2006, était-il impossible d’aller au restaurant sans être incommodé par la fumée de tabac.
