Bonjour,
Nous résidons dans un immeuble de plusieurs appartements en copropriété qui présente une mitoyenneté de chaque côté du balcon. Depuis deux mois et l’arrivée d’une nouvelle locataire dans l’un des appartements à côté du notre, nous subissons quotidiennement de très tôt le matin à très tard le soir des odeurs de tabac émanant de cette personne qui fume juste contre le mur séparant nos deux balcons. La fumée ne connaissant pas la notion de propriété, cette dernière s’invite chez nous, ce qui fait empester notre logement et nous oblige à fermer les fenêtres (en plein été c’est quand même navrant…).
Nous résidons depuis quinze ans dans ce logement et nous avons souvent eu des voisins fumeurs. Les odeurs de tabac arrivaient quelque fois par jour mais étaient parfaitement supportables et ne nuisaient pas à notre qualité de vie comme aujourd’hui.
Cette nouvelle voisine sort peu et est constamment sur son balcon en train de fumer (à raison parfois de plusieurs cigarettes par heure, ce qui se reproduit à minima toutes les heures). Nous avons tenté un dialogue avec elle en lui signifiant cette nuisance olfactive et en la priant de fumer au moins de l’autre côté de son balcon pour que nous recevions moins de fumée. Elle nous a insulté, nous a dit qu’elle faisait ce qu’elle voulait chez elle, qu’elle ne voulait pas changer de lieu pour fumer car elle ne voulait pas que la fumée de ses propres cigarettes rentre dans son appartement (un comble de civisme !).
Nous avons donc contacté le syndicat de copropriété qui nous a répondu qu’elle était dans son droit, qu’on ne pouvait pas l’empêcher de fumer chez elle et que ce problème n’était pas du ressort du syndic… évidement nous nous doutons bien qu’on ne peut pas interdire à quelqu’un de fumer chez lui et ça n’est pas ce que nous demandons… en revanche nous subissons une véritable nuisance du fait de cette personne et son tabagisme impacte notre vie en général et notre façon de vivre puisqu’il nous oblige à nous adapter aux odeurs de tabac pour, par exemple, aérer notre logement ou nous contraint à ne pas pouvoir profiter de notre balcon car nous sommes cernés par la fumée de cigarette de cette voisine.
On parle ici de tabac, donc d’un produit néfaste pour la santé et qui ne présente en aucun cas un impératif vital ou un impératif professionnel. Il est grossier et difficilement admissible que des fumeurs puissent pourrir la vie des autres au titre qu’ils ont le « droit » de fumer. Les droits impliquent aussi des devoirs, surtout lorsque l’on vit en communauté.
Nous sommes prêts à engager des procédures pour faire valoir nous aussi nos droits à vivre tranquillement et à jouir paisiblement de notre logement. Seulement qu’est-il possible de faire ? Le dialogue n’est pas possible avec cette personne et le syndic dit ne rien pouvoir faire.
Merci pour votre aide,
Cordialement
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
