Bonjour, je vis actuellement dans un appartement situé au rez-de-chaussée. Il possède une terrasse complètement close sur laquelle toutes les pièces de la maison donnent.
Le souci est que ma voisine du premier étage fume énormément et son compagnon également. Et lorsque l’été vient avec la chaleur, la fumée stagne sur notre terrasse complètement fermée, laissant rentrer toute la fumée à l’intérieur de notre domicile. La situation est telle qu’on se croirait dans un fumoir à l’intérieur de mon propre logement alors que je suis intolérante à la fumée de cigarette.
Je me suis tournée vers mon propriétaire, en vain. Je ne sais pas quelles alternatives adopter.
Merci pour l’attention portée à ma question,
Cordialement,
T P
Réponse
Il n’est pas aisé de comprendre comment, étant complètement fermée, votre terrasse peut accueillir la fumée de vos voisins.
Si rien n’interdit de fumer chez soi, il est cependant interdit d’imposer des nuisances évitables à ses voisins.
Les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent donc être invoqués. En effet, depuis que les nombreuses victimes que DNF dirige vers eux les ont amenés à inscrire dans la liste des troubles « les fumées excessives de cigarettes », vous pouvez faire appel aux sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr. Ils vous apporteront toute l’aide nécessaire pour vous protéger de ces nuisances. Il faudra cependant pouvoir apporter les preuves du caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel nécessaire, ne pourront être apportées que par des voisins ou amis par voie de témoignages.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.
