Bonjour,
Propriétaire d’un appartement dans un ancien immeuble rénové en 2015, de nouveaux voisins fumeurs sont arrivés très récemment.
Le problème est que la fumée de leurs cigarettes entre copieusement chez nous, vraisemblablement à cause d’un défaut d’isolation (cloison / parquet).
Depuis, notre pièce qui jouxte la leur est inhabitable dès qu’ils fument. Depuis, nous avons, notamment mon fils qui n’a pas encore deux ans et ma femme chanteuse lyrique, des problèmes ORL (toux, extinction de voix, angine à répétition,…).
C’est une grosse angoisse au sein de notre famille.
Nous avons essayé de parler aux voisins mais ces-derniers connaissent leur droit et estiment nos plaintes illégitimes comme beaucoup de fumeurs face à des non-fumeurs.
Aujourd’hui, face à des problèmes avérés de santé, une angoisse permanente d’être chez nous et la peur pour notre bébé nous sommes désemparés.
C’est ainsi que je me permets de m’adresser à vous afin d’obtenir des éléments d’aide, des recours ou toute option nous permettant de sortir de cette angoissante impasse.
En vous remerciant,
Cordialement,
J L
Réponse
La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.
Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.
La nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Si vous êtes adhérent de DNF et souhaitez être informé de ses travaux, voire y participer, modifiez votre profil et cochez la case « pollution tabagique de voisinage » dans « Je souhaite participer à des groupes de travail sur les sujets«
Il serait également utile
- d’informer, ou d’associer le syndic de copropriété à toute démarche car le règlement de copropriété, voire le règlement intérieur, comporte très probablement des clauses liées aux troubles de voisinage. Il est dans son rôle de veiller à leur bonne application.
- de produire une attestation médicale précisant que votre enfant doit éviter les ambiances enfumées .
Enfin, ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif.
