Bonjour,
Je suis non fumeur et vis en appartement en location depuis 2 ans. Depuis que mon voisin du dessous à emménagé, il y a bientôt 1 an, je sens plusieurs fois par jour la cigarette dans mon appartement. C’est simple, à chaque fois que mon voisin du dessous fume à sa fenêtre, même quand mes fenêtres sont fermées et même le soir quand mes volets sont fermés. Et l’odeur persiste même après que mon voisin a fumé sa cigarette, à telle point que je suis obligé d’ouvrir mes fenêtres après chacune de ses clopes pour être certains de me débarrasser de cette odeur répugnante. Quel recours puis-je avoir par rapport à mon bailleur ? Ou syndic ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
J B
Réponse
Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de liberté individuelle qu’il faudrait accorder à ceux qui imposent et refuser à ceux qui subissent.
La loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique.
Cependant, ce même code, à l’article L1312-1, prévoit bien les sanctions pour les troubles sonores mais pas, à notre connaissance, pour les nuisances olfactives dues au tabac. Seul un juge peut estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
Pour un locataire, c’est le propriétaire ou le bailleur qui doit être le premier recours car, au titre de la loi 89-462, article 6, ils doivent assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Cependant, l’article 1725 du code civil exclue de la responsabilité du bailleur les troubles de voisinage provenant de tiers. Leur intervention peut pourtant avoir une efficacité et, y avoir eu recours facilitera un recours au conciliateur de justice.
Pour faire évoluer rapidement la législation, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.
