Bonjour,
Nous sommes deux parents. Notre dernier enfant vient de naître, ce qui nous oblige à dormir dans le salon, à côté du couffin (notre chambre est située au bout d’un escalier dangereux et difficile d’accès. Sous notre salon, il y a un bureau, une agence de voyage. Dans ce petit local, fait pour une personne, un homme fume, le jour et la nuit (parfois toute la nuit même). La fumée de cigarette s’infiltre jusqu’à chez nous, empoissonnant l’air. Nous sommes allés le voir, pour lui demander de fumer dehors, ce qu’il ne fait pas. Je vous écris pour savoir quels sont les moyens (juridiques) à notre disposition pour qu’il arrête. La situation nous angoisse beaucoup. Le couffin de notre enfant sent le tabac froid. Merci pour votre réponse,
I-H-L
S R
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de l’habitat privatif.
Il vous est cependant possible d’invoquer le trouble olfactif anormal de voisinage. Le site Service-public.fr décrit les différents moyens de s’en protéger, notamment en faisant appel au conciliateur de justice.
Les risques encourus par un enfant en bas-âge accompagnés de deux ou trois témoignages décrivant l’intensité de la nuisance et son caractère répétitif devraient pouvoir convaincre le conciliateur.
