Un bar se situe en bas de chez moi. Ils fument à l’intérieur : lorsqu’ils ferment la fumée passe sous la porte et nous voilà tous envahis par l’odeur de cigarette. Comment puis-je procéder pour faire cesser cela ? Merci
Réponse
les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans les lieux d’habitation privatifs, vous ne pouvez donc pas y faire appel. Elles s’appliquent cependant dans les parties communes des immeubles qui sont des lieux accessibles au public.
Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, c’est le syndic qui doit veiller à la bonne application des règles contenues dans le règlement de copropriété et dans le règlement intérieur.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire qu’il faut vous adresser afin qu’il effectue ces démarches auprès du syndic de copropriété. Il en va de même si le propriétaire est un un bailleur social.
Dans toutes ces configurations, le site sevice-public.fr vous sera d’une grande utilité pour effectuer les démarches nécessaires, notamment pour vous préparer à faire appel au conciliateur de justice.
