Bonjour,
Nos voisins fument chez eux (fenêtres fermées), l’odeur est nauséabonde dans les communs et remonte dans notre appartement.
Problème : nous avons un bébé (7 mois) et nous en avons marre d’ « étouffer » quand nous sommes dans les communs.
De plus, j’ai des problèmes respiratoires et l’odeur de la cigarette a tendance à les augmenter.
Ai-je un recours contre ça ?
Merci d’avance !
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi.
Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, elle peut l’être au titre du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactif.
Il revient au syndic ou au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Il faut donc prioritairement faire constater officiellement la présence anormale de fumée de tabac dans les parties communes, ce qui est une infraction au code de la santé publique ; et parallèlement pouvoir prouver l’existence d’un seul responsable de cette infraction et le localiser.
Ces preuves légales peuvent être produite soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de voisins.
La situation qui relève au départ d’un trouble anormal de voisinage devient alors une infraction au titre de la loi Evin. Les constats ou attestations doivent porter sur le trouble de voisinage. Le caractère anormal du trouble doit y être relevé dans sa localisation, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
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