Bonjour,
J’habite dans une petite résidence, au second et dernier étage.
J’ai 2 voisines fumeuses, celle du rdc et celles du 1er étage et mon voisin de palier gros fumeur.
Celle du 1er étage fume sur son balcon, ce qui m’oblige à chaque fois de quitter mon balcon lorsque j’y suis installée et de fermer mes fenêtres lorsque je suis à l’intérieur car l’odeur de la cigarette entre chez moi. Je ne peux plus laisser les fenêtres ou portes fenêtres ouvertes lorsqu’elle fume sur son balcon qui se trouve en dessous du mien.
Il en est de même pour la voisine du rdc qui ne fume pas à l’intérieur de chez elle donc elle sort fumer dans le jardin à chaque fois.
Et toute la cage d’escalier empeste la cigarette et le vieux tabac lorsque mon voisin ouvre ou ferme la porte de son appartement.
Je suis non fumeuse et je subis au quotidien le tabagisme de mes voisins.
Quels sont mes droits ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
N B
Réponse
Il est rare que l’on puisse obtenir d’un voisin fumeur qu’il prenne en compte la gène qu’il procure.
En effet, la tendance naturelle est de considérer que ce qui n’est pas interdit constitue un droit. Or, ce qui n’est pas interdit au titre d’une loi ou d’un règlement peut l’être au titre d’une autre loi ou d’un autre règlement. Il en va ainsi du tabagisme subi entre voisins qui peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
Néanmoins, l’anormalité d’un trouble ne peut être décidée que par un juge au vu du caractère probant des preuves qui lui seront apportées. Ces preuves devront porter sur l’intensité du trouble, sa durée, sa répétitivité et sa localisation. Les attestations de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous seront les seules à pouvoir constater ces 4 critères. Mais idéalement, les services de l’hygiène ou le constat d’un huissier pourrait compléter ce besoin de preuves.
Le site Service-public.fr pourra vous aider dans cette démarche. Il vous demandera cependant d’effectuer une requête amiable préalable auprès du Conciliateur de justice.
Besoin d’aide –> Tabac et domicile
