Bonjour
Je colle ici le message envoyé ce jour au gestionnaire de l’immeuble, bailleur Domofrance. Le co-propriétaires, président du syndic de copropriété fait pression de son côté
Rien ne fonctionne.
« Bonjour madame,
Je vous écris pour vous faire part d’un problème persistant depuis an : odeur et fumée envahissent mon appartement dès 9h du matin, par ma chambre (fenêtre cote cour) et ma VMC.
Si j’ouvre la fenêtre du salon (côté rue), l’odeur remonte aussi.
Apres plusieurs plaintes cela avait cessé mais depuis 3 jours les odeurs de fumée ont repris.
Mon appartement embaume entièrement. L’odeur arrive sur mon linge qui sèche, et directement sur mon lit et me donne la nausée. Elle diffuse jusqu’à mon salon.
La voisine refuse d’ouvrir quand on toque à sa porte.
La gestionnaire a répondu dernièrement qu’il me fallait appeler la police mais cette réponse ne me satisfait pas étant donné qu’il est interdit de fumer dans la cour.
J’avais vers Noël, également laissé un message téléphonique à monsieur XXX qui ne m’a jamais rappelée.
Pouvez-vous intervenir auprès de la locataire du premier étage appartement 12 s’il vous plaît ? Son comportement est inadmissible.
Merci
Cordialement,
Madame N
Mail envoyé ce matin à xx
J’habite Bordeaux un appartement de 44m2
J’ai déclaré des nausées mais également j’ai des mots de tête.
Merci pour votre aide
Dans cette attente, veuillez agréer mes salutations les meilleures
CN
Réponse
Merci pour ce témoignage
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ou d’autre produits à fumer ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le commissariat ou le procureure de la République pourrait recevoir votre plainte, particulièrement s’il s’agit de substances interdites à la consommation.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.
