Bonjour,
Un voisin a emménagé il n’y a pas si longtemps que ça, et lorsqu’il se met à fumer ça sent est ça passe par les fenêtres.
Je vous explique en effet l’agencement du bâtiment est un peu particulier il y a une sorte de coursive qui t’amène directement à la porte de ce voisin tout au long de la coursive (dont nous pas accès) Se trouvent les fenêtres de la cuisine ainsi que de ma chambre.
J’aimerais savoir s’il est en droit de fumer hors de chez lui en préservant son domicile de la fumée nocive alors que cette même fumer rentre chez moi. Merci de votre retour
Réponse
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
{{Le site Service-public.fr}} détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement ces situations de tabagisme passif.
