Bonjour,
Je me rapproche de vous pour nous aider à solutionner un problème qui dure depuis 3 mois et demi pour ma voisine et moi. Depuis l’arrivée d’une locataire grosse fumeuse dans notre immeuble nous subissons du tabagisme passif car ses fumées de cigarettes passent par des bouches d’aération créées à tort qui débouchent dans une gaine technique non ventilée qui dessert les trois étages et se répandent dans nos appartements.
Malgré 2 lettres recommandées une auprès du syndic loueur et une auprès de notre syndic ( une refusée et l’autre pas récupérée à la poste) rien ne bouge, mail au propriétaire pour demande de condamner ces bouches (pas de réponse), demande d’intervention de notre société VMC pour recherche infiltrations fumées
(pas fait par notre syndic). En conséquence nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles sont les démarches à faire et où s’adresser pour obtenir une résolution de ce problème qui nous empoisonne la vie et met notre santé en danger.
Dans cette attente et en vous remerciant à l’avance,
Cordialement
Réponse
La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique.
Il serait utile d’informer, ou d’associer le syndic de copropriété à toute démarche car le règlement de copropriété, voire le règlement intérieur, comporte très probablement des clauses liées aux troubles de voisinage. Il est dans son rôle de veiller à leur bonne application.
Enfin, certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.
