Malgré nos nombreuses tentatives amicales pour demander à un individu d’arrêter de fumer et de jeter des mégots sur le trottoir adjacent en face de l’entrée de notre immeuble, il continue de le faire.
Même notre syndic a envoyé une mise en demeure à cette personne, mais cela n’a pas eu d’effet.
Comment pouvons nous résoudre efficacement ce problème de manière concrète au sein de notre copropriété ?
Réponse
Il semblerait, si nous avons bien compris votre description, que cette personne se trouve dans la rue ou dans une maison voisine.
Si c’est bien le cas, seule le trouble anormal de voisinage pourrait être invoqué, à condition de détenir des preuves indiscutables de l’anormalité de la nuisance olfactive subie.
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