Bonjour,
En face de mon appartement, un salon de thé s’est transformé en bar à chicha. Cet établissement est en location dans une copropriété située dans un site classé monument historique. Il a agrandi son espace commercial en occupant une grande cour dans laquelle sa clientèle fume. La chicha est également consommée dans l’établissement qui évacue ses fumée à moins de 2 mètre de nos fenêtres.
Les habitants de mon immeuble sont ainsi victimes de nuisances olfactives et sonores très importantes.
De quels moyens de recours disposons nous pour faire cesser ces nuisances insupportables que nous subissons quotidiennement jusqu’ plus de 2 heure du matin ?
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.
En dehors des conseils donnés par service-public.fr dans ces deux cas, nous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :
- faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
- déposer plainte auprès du procureur de la République en faisant notamment état du classement « monuments historiques » ;
- écrire au conciliateur de justice
Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier
