Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles pour lutter contre la fumée du tabac qui entre dans mon appartement en provenance de la terrasse du bar/restaurant se situant au RDC de notre copropriété.
La Mairie de Marseille a autorisé l’extension de la terrasse de l’établissement de manière considérable. Nous n’avons plus la possibilité d’ouvrir nos fenêtres.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous portez à ma demande,
Bien cordialement
MJ
Réponse
Si la fumée provient de la terrasse du café. Si sa terrasse n’est pas couverte ou si, étant couverte sa façade frontale est totalement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas au titre de la loi Evin.
Cette terrasse semble cependant générer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive dont les moyens de recours sont décrits dans le site service-public.fr.
Dans l’idéal, il faudrait obtenir de 2 ou 3 voisins des attestations officielles de témoignages décrivant la nuisance que vous subissez , son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Un constat de commissaire de justice serait encore plus probant, mais il devrait être pratiqué de l’extérieur. En effet, il n’est en droit de pénétrer dans l’établissement pour effectuer un constat qu’à condition d’avoir été mandaté par un juge.
Munie de ces preuves, vous pourriez alors faire appel au Conciliateur de justice dans les conditions et précautions détaillées dans le site de DNF ou saisir la justice.
Sans une modification profonde de la la Loi, lutter contre ce type de situation demeure long, couteux et incertain. Un groupe de travail des adhérents de DNF prépare les conditions qui permettront de faire évoluer la législation.