Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement situé au dessus d’un bar.
Les odeurs de cigarette de la terrasse remontent dans notre chambre.
Que faire ?
Je vous remercie.
Réponse
Si cette terrasse n’est pas fermée et couverte, y fumer ne déroge pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la fumée produite dans cette terrasse constitue une nuisance pour tout le voisinage, cela devient un trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vers lequel DNF dirige ce type de plainte a tenté, furtivement en 2020, d’introduire la notion de nuisance olfactive pour le tabagisme excessif entre voisins. Ils a rapidement constaté qu’aucun texte législatif ou règlementaire ne validait cette notion et l’a supprimée. En effet, dans l’état actuel de la législation, seul le recours au juge permet de déterminer le caractère anormal de cette nuisance et d’en sanctionner l’auteur.
Le moyen le plus normal, et facile à atteindre, consiste à réunir 3 ou 4 preuves de cette nuisance excessive à l’aide d’attestations de témoignages de vos voisins. Ils vous permettront de donner au Conciliateur de justice, au procureur de la République ou au juge des arguments suffisants pour supprimer ce trouble anormal de voisinage.
Pour plus de détails sur ces procédures : Besoin d’aide
