Bonsoir,
Lorsque mes enfants rentrent de chez leur père , elles ont une forte odeur de tabac.
A plusieurs reprises je lui ai demandé de nettoyer chez lui sans succès.
Là je suis sur que des personnes fument en présence de me enfants.
Chez moi le tabac est proscrit et ma fille commence à faire de l’asthme.
Est ce que je dois informer le juge ?
Merci
Réponse
Vous pouvez effectivement saisir le juge aux affaires parentales, mais il vous faudra préalablement construire votre dossier avec des preuves qui permettent d’établir un lien de causalité directe entre le tabagisme subi et la présence prolongée de vos filles chez leur père.
Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe plusieurs méthodes
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vos enfants ne sont pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.
Vous devez donc, prioritairement, regrouper les preuves de ce tabagisme passif subi par vos enfants en leur faisant effectuer un de ces tests lorsqu’ils rentrent de chez leur père. Puis, il vous faudra le reproduire avant leur départ vers le domicile de leur père afin de pouvoir démontrer le lien direct de causalité de ce tabagisme passif.
Ces deux tests doivent être consignés dans des rapports d’analyse datés.
Si votre souhait est de saisir le juge aux affaires familiales au motif que la santé de vos enfants est mise en danger, ces preuves seront suffisantes.
Si vous préférez faire appel au Conciliateur de justice pour tenter, à l’amiable et gratuitement, de dénouer ce conflit, ces preuves vous seront tout autant utiles.
En consultant votre médecin traitant, ou un tabacologue il pourra éventuellement établir un lien direct entre ce tabagisme passif et certaines affections de vos enfants. Ce professionnel de santé peut également produire une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
La recherche de protection du tabagisme passif est désormais majoritaire dans l’opinion publique. Il serait temps que la législation devienne plus claire et évolue à ce sujet.
