Bonjour,
Je sais que chacun fait ce qu’il veut chez lui, mais je rencontre un réel problème avec mes voisins.
Ils sont toute une famille à fumer chacun à tour de rôle en dessous de chez nous. A un tel point que nous devons vivre fenêtres et balcon fermés jour et nuit même pendant les fortes chaleurs ce qui devient invivable..
N’y a t’il pas de solution pour faire valoir mes droits sur cette nuisance qui commence à avoir un impact important sur notre quotidien et notre santé ? (Impossible d’aérer et nous commençons a tousser de plus en plus depuis qu’ils ont emménagé).
D’autres voisins (ceux de leur palier) se sont déjà plaint mais le bailleur ne réagis pas.
Existe-t-il des médiateurs ou personnes pouvant intervenir ?
Merci pour votre réponse.
Réponse
Il n’y a effectivement aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur facilitera grandement sa tâche.
