Bonjour,
Étant propriétaire avec ma femme et notre enfant de 3 ans, nous avons sous notre chambre à coucher un voisin locataire qui reste enfermé en fumant énormément à tel point que notre chambre était complètement enfumée. Étant personnellement asthmatique, je cumule depuis 4 ou 5 mois une multitude de bronchite ou infections pulmonaires.
Ma femme est allée voir le locataire pour lui expliquer la situation et ce dernier a simplement accepté d’ouvrir sa fenêtre que lorsqu’il fume. Mais cela ne règle rien du tout car la fumée reste à l’intérieur de chez lui (le vent doit empêcher la fumée de sortir) et dès qu’il a finit sa cigarette, il referme sa fenêtre.
Nous avons contacté sa propriétaire qui a aussitôt décidé de mettre en vente mais nous n’avons aucune nouvelle depuis.
J’aimerais savoir quels conseils vous auriez à me donner et quelles actions je peux entreprendre.
Je précise également que ma fille commence à tousser alors que nous sommes en plein été. (Sa chambre est pourtant nettement moins exposée).
D’avance je vous en remercie.
Cordialement,
Mr C
Réponse
Il n’y a aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.
