Bonjour,
Quel est la démarche à suivre pour trouble de voisinage lié à un usage du tabac intensif chez une voisine où passent de nombreux fumeurs tous les jours. La fumée pénètre dans notre appartement par la fenêtre. Il nous est impossible d’ouvrir la baie vitrée tant dans notre chambre que dans notre salon, y compris ces derniers temps tous les soirs après minuit jusqu’à pas d’heure.
Merci de votre réponse
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
