Bonjour,
Nous habitons en immeuble , et sommes entourés de voisins fumeurs ( cigarettes et autres substances…). Lorsqu’ils fument sur leurs balcons et terrasses, les odeurs rentrent dans notre appartement et surtout les chambres de nos enfants .
Que pouvons-nous faire pour contrer ces fumées ? Nous nous inquiétons du risque de tabagisme passif. (En effet , le problème est récurrent , voire quotidien).
Nous vous remercions d’avance pour l’aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
Réponse
Les recours n’existent malheureusement pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation médicale, déconseillant les ambiances enfumées pour vous ou l’un de vos enfants, serait utile.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.
