Mon employeur fume dans les locaux de l’entreprise ainsi que mes collègues de travail. Malgré mes multiples demandes pour qu’ils cessent, rien n’y fait.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Réponse
Votre premier recours est le médecin du travail qui ne détient pas de pouvoir répressif mais peut avoir une forte influence sur votre employeur.
Le CHSCT, ou en son absence les délégués du personnel, doit être consulté par la direction (article L.3512-6 du code de la santé publique) pour tout ce qui concerne la protection contre le tabagisme. c’est votre second recours légal.
Vous pouvez également exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger.
Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre le conflit entre le salarié et l’employeur.
Enfin, le conseil de prud’homme peut également favoriser un accord amiable.
Sachez cependant qu’en France les lois qui protègent du #TabagismePassif sont exemplaires, mais que les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions répugnent à sanctionner et même quelquefois en contestent le bienfondé des plaintes. La justice de première instance ne favorise pas l’évolution des comportements en prenant des décisions peu dissuasives, voire même en utilisant des artifices pour débouter les plaignants.
Pour plus de renseignements : DNF –> Besoin d’aide –> Tabac et travail
