Bonjour,
Nous subissons en tant que curistes et extérieurs du tabagisme passif toute la journée aux thermes d’Aix les bains Chevalley car terrasse fumeur installée aux pieds du bassin extérieur.
Toute la fumée vient sur nous dans tout le bassin.
Je suis malade à chaque fois laryngite aiguë et je tousse.
Depuis plus de 5 ans le problème a été signalé aux thermes et aucune réponse de leur part alors qu’ils auraient en plus la possibilité de déplacer ce coin fumeur.
Je précise que ce sont les seuls thermes en France à disposer d’une terrasse fumeur et, qui plus est, exposée à toute la clientèle.
J’ai fait un courrier à nouveau il y a 10j et à la mairie je n’ai eu aucun retour.
Quels sont nos droits par rapport à cet établissement, qui plus est, de santé ?
Merci
Réponse
Nous supposons qu’il ne s’agit pas d’une piscine thermale, mais d’une piscine destinée à l’exercice de la natation.
Nous supposons également que cette piscine est dans l’enceinte de l’établissement thermal, qu’elle est accessible aux curistes et aux non-curistes et que le tabagisme est autorisé à ses abords immédiats.
Si tel est le cas, il s’agit d’un équipement sportif visé par l’article R3512-2 6° du Code de la santé publique qui y interdit de fumer.
Les adhérents de DNF peuvent recourir aux droits, dont dispose l’association, d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour ce type d’infractions, au titre de l’article L.3515-7 du CSP.
Ils doivent, pour cela, monter un dossier avec l’association qui leur demandera :
- de fournir des attestations et/ou des photos qui situent l’établissement, le lieu et les preuves de l’infraction ;
- de rester à la disposition de l’association pour lui signaler l’éventuelle mise en conformité de l’établissement avec les lois en vigueur ;
- de communiquer au moyen de la messagerie dnf-soutien-adherent@dnf.asso.fr