Bonjour,
Comment sont redistribués les 16 millions d’euros reçu par l’Etat ?
Réponse
Nous supposons que vous faites référence aux taxes et impôts prélevés sur la vente de tabac et des produits du tabac.
Le tabac, comme l’alcool et l’énergie peut être à la fois soumis à la TVA et au droit d’accise.
La TVA, à de très rares exceptions près, s’applique à tous les produits et toutes les transactions. Elle contribue au financement du budget de l’Etat. Pour le tabac et tous les produits du tabac, la TVA se monte à 3,3 milliards€ en 2023
Le droit d’accise : En France, cet impôt indirect est intégralement versé à la sécurité sociale qui l’utilise notamment pour faire face aux conséquences sanitaires et sociales du tabagisme. Le montant du droit d’accise sur les tabacs est de 13,2 milliards pour l’année 2023, sans aucun rapport avec le montant de son coût sanitaire et social qui, en 2019, était estimé à 156 milliards d’euros
