Accueil Qui peut régler les problèmes de tabagisme de voisinage en copropriété ?

Qui peut régler les problèmes de tabagisme de voisinage en copropriété ?

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,

Nous habitons depuis longtemps dans une copro très tranquille jusqu’à l’arrivée de voisins (3 ans) qui fument sous nos fenêtres (ils habitent le rdc et sont constamment dehors).
Nous leur demandons gentiment depuis des mois de fumer plus loin mais en retour nous n’avons que des cris, des agressions verbales et des insultes.
Nous n’osons pas faire de courrier, de peur de leur réaction et nous pensons le faire par un avocat.
Ils sont jeunes et pourtant ils sont toujours là et ne font pas grand chose de leurs journées, c’est gênant du fait qu’ils sont assis devant l’immeuble avec des couvertures sur le dos et se servent des parties communes et / ou du chemin comme d’un cendrier géant (cendres). Les mégots sont jetés dans des pots de fleurs et ça pue le tabac froid au passage et lorsque nous ouvrons les fenêtres.
Ils fument du matin (6h) jusqu’au soir 23 heures et parfois nous avons droit à des nocturnes …. nous ne pouvons plus jouir de notre appartement comme avant.

Que faire ?
Merci pour votre réponse

Réponse

Si cette situation n’est pas fautive au titre de la loi Evin, elle peut l’être au titre du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété, du règlement intérieur, que des textes de loi.

Il revient au syndic ou au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Vous disposez également d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite.

Si vous êtes locataire, il faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

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