Accueil Procédure juridique pour tabagisme passif au travail

Procédure juridique pour tabagisme passif au travail

par Gérard AUDUREAU

Bonjour, j’aimerais quelques conseil de votre part pour voir si je dois et peux faire une procédure juridique à l’encontre de mon employeur pour des dommages et intérêts.
En effet depuis juillet 2000, je suis employé dans un parc animalier comme cuisinier pour la direction et l’équipe d’encadrement, je travaille dans un chalet de 70 m2 avec cuisine ouverte sur une une grande table où une quinzaine de personne viennent manger… Et, bien sur, la moitié des personnes fument pendant le repas y compris le directeur (cigare, gauloise sans filtre,…).

Je vous précise que je suis non fumeur et n’ai jamais touché une cigarette de ma vie. Ceci a duré jusqu’à fin 2020 car une nouvelle direction est arrivée et à fermé ce restaurant. Je n’ai jamais voulu attaquer par peur de licenciement et je pense que j’aurais dû le faire car je travaillais 6 jour sur 7 dans une atmosphère désagréable et qui peut être à attaqué mes poumons car il y avait qu’une petite VMC. J’ai pris des photos de ce chalet avec les murs jaunis par la fumée et je peux avoir plusieurs témoins qui étaient présent.

Merci de vos conseils.
Bonne fin de journée.
Mr R

Réponse

Pour entamer une procédure juridique à l’encontre de votre probablement ex-employeur, vous devez pouvoir prouver avoir subi un dommage. Ce qui serait possible si, comme vous le craignez, vos poumons ont subi les effets du tabagisme passif. Des témoignages vous seraient alors nécessaires, mais il faudrait également prouver que vous n’avez jamais été exposé au tabagisme passif en dehors de l’entreprise.

A la page « besoin d’aide » du site de DNF vous obtiendrez des renseignements complémentaires en cliquant sur Tabac et travail

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