Bonjour,
Les voisins au dessous de chez moi fument en permanence nuit et jour.
Que puis-je faire pour faire cesser cela ? Contacter la mairie?
D’autre part est-ce que cette odeur de tabac peut être considérée comme du tabagisme passif et donc mauvaise pour ma santé ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Oui le tabagisme sous toutes ses formes est dangereux pour la santé, y compris de manière passive. Cependant, la distance entre l’émetteur et le récepteur diminue rapidement le risque, déjà atténué par la dilution dans l’air et par l’absence des particules plus lourdes que l’air.
Pour plus de détails, consulter –> BESOIN d’AIDE
