Bonjour,
J’espère écrire à la bonne personne pour avoir des renseignements sur mes droits par rapport à des voisins citoyens, tous les deux grands fumeurs et sans respect des voisins.
Ils fument H24 partout et à eux deux, fument par jour une centaine de cigarettes roulées en plus des cigarillos.
365 jours par an les appartements des autres voisins et surtout le mien sont envahis par leur tabagisme forcé jusqu’à une distance de 15 à 20 mètres.
Mon appartement est mitoyen du leur, nous avons chacun 2 jardins de part et d’autre de nos appartements. Ils aiment fumer à 50 cm de ma porte d’entrée alors qu’ils peuvent fumer ailleurs quand je suis dans mon jardin. Un de nos jardin est mitoyen mais séparé par un grillage, l’autre jardin est commun sans séparation et ils fument dans les deux jardins jusque devant ma fenêtre de chambre.
Ils savent que j’ai arrêtée de fumer pour raisons de santé et savent aussi que je ne supporte plus l’odeur H24 de leur divers tabac mais « Madame » s’en fiche royalement. Je dis H24 parce que ce couple de personnes âgées vit en décalé, « Madame » vivant la nuit et dormant peu et « Monsieur » vivant le jour, l’un prenant le relai de l’autre.
L’été impossible de profiter de mon jardin quelque soit le moment de la journée ou de la nuit sans subir leur tabac.
L’hiver tout leur tabagisme passe dans mon appartement via les canalisations. Sous mon évier et mon placard de cuisine empeste leurs différents tabac et c’est intolérable pour moi.
Notre propriétaire se fiche lui aussi royalement de ce problème et ne compte pas isoler les appartements.
Ma voisine du dessus est non fumeuse, ses fenêtres sont juste au dessus de l’endroit où ils fument et elle a du mal à supporter l’odeur mais n’ose rien dire. Mes autres voisins vapotent mais sont gênés par le tabagisme incessant.
Que faire contre ces 2 fléaux, la voisine irrespectueuse et leur tabagisme imposé ?
Normalement on ne doit pas fumer en société et dans les lieux publics mais quand ils s’agit de lieux communs mitoyens individuels que dit la loi pour protéger les non fumeurs ?
Merci de votre réponse ou de faire circuler mon message si je ne m’adresse pas à la bonne personne.
Réponse
L’absence de protection codifiée contre la pollution tabagique de voisinage doit être combattue. DNF s’y emploie mais n’y parviendra rapidement que si les millions de victimes acceptent de soutenir ses efforts avec engagement.
Cependant, il est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. En effet, il revient à votre bailleur de veiller au « respect de la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Le site Service-public.fr détaille les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
