Bonjour, Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert. Quelle est la législation exacte svp ? Merci Cordialement Réponse La jurisprudence du 13 juin …
Archives
-
-
Que faire pour éviter l’odeur de cigarette subie chez moi car mes voisines fument énormément sur leur terrasse
par Gérard AUDUREAUBonjour. J’aimerais savoir ce que je peux faire pour éviter l’odeur de cigarette presque permanente que je subis chez moi, puisque mes voisines fument énormément sur leur terrasse, dans leur …
-
Je suis non fumeur et mon appartement est envahi fréquemment le soir jusqu’à très tard par des odeurs de tabac très fortes qui ne viennent pas du dehors
par Gérard AUDUREAUBonsoir. Je suis non fumeur et mon appartement est envahi fréquemment le soir jusqu’à très tard par des odeurs de tabac très fortes qui ne viennent pas du dehors. Je …
-
Depuis l’emménagement d’un locataire dans l’appartement situé juste en dessous du mien, je suis victime de fortes odeurs de cigarettes.
par Gérard AUDUREAUBonjour Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété (construit en 2013-2015) se situant au dernier étage. Depuis l’emménagement il y a quelques années d’un locataire dans l’appartement situé juste en …
-
Des odeurs de tabac envahissent ma cuisine par le système de ventilation naturelle, par la grille de la colonne d’aération.
par Gérard AUDUREAUDes odeurs de tabac envahissent ma cuisine par le système de ventilation naturelle, par la grille de la colonne d’aération. Quels sont mes recours ? Je suis copropriétaire. Réponse Le …
-
Bonjour, Depuis 1 an, mon entreprise a déplacé le coin fumeur extérieur pour que les salariés soient moins exposés au vent pour fumer. Mon entreprise a posé aussi des tables …
-
Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les règles d’implantation de la zone fumeur d’une entreprise. Je suis salarié en Alsace, et la fenêtre de mon bureau est à mois de …
-
Malgré nos nombreuses tentatives amicales pour demander à un individu d’arrêter de fumer et de jeter des mégots sur le trottoir adjacent en face de l’entrée de notre immeuble, il …
-
Le 1er juin je me suis rendue avec 2 amis à la SUITE 257 (Restaurant bar dansant), puis en face au BALAP (BAL A PAPA) (bar, restauration, discothèque) au Pyla …
-
Bonjour, Je subis le tabagisme passif lié au bar a chicha situé sous mon appartement. Ses extracteurs d’air envoient les fumées directement sous ma chambre, et les tables extérieures sur …