Bonjour,
Nous avons quitté un appartement dans lequel nous rencontrions des nuisances olfactives dues aux odeurs de tabac provenant d’un voisin.
Nous avons déménagé dans une maison mitoyenne par les garages et nous nous apercevons avec stupeur qu’il y a des odeurs de cannabis à certains moments de la journée dans les toilettes.
Peut-il y avoir VMC commune ? Odeurs résiduelles de l’ancien locataire, mais pourquoi que par moment?
Nous sommes désemparés!
Réponse
Les odeurs de tabac constituent des nuisances de nature à pouvoir créer des troubles du voisinage. Contre les troubles de voisinage n’excédant pas les inconvénients normaux de voisinage, il n’y a aucun recours possible. En revanche, les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés.
Ainsi, si fumer chez soi n’est pas fautif en soi, le trouble de voisinage anormal causé par le tabagisme dans votre domicile peut être sanctionné. La preuve du caractère anormal d’un trouble se détermine par son intensité, sa fréquence et sa durée. L’intention de nuire ne participe pas à la caractérisation d’un trouble anormal.
Pour démontrer l’intensité du trouble lié aux odeurs de cigarette dans votre domicile, il est possible de recourir à des appareils de mesure. Le service d’hygiène de la mairie accepte souvent d’effectuer ces mesures, mais assez rarement pour ce type de nuisance. En effet, seules des mesures effectuées en continu pour de longues périodes peuvent apporter un début de preuve.
Au-delà, la fréquence et la durée du trouble sont appréciables au moyen de constat de commissaire de justice ou de témoignages officiels de deux ou trois personnes ou encore de pétitions. Quoi qu’il en soit, la décision de considérer que le trouble est anormal revient au juge.
Dans votre cas, il faudrait avoir les plans et vérifier s’il y a des colonnes communes bien que vous soyez dans des maisons mitoyennes. En effet, il est peut probable que ce soit des odeurs résiduelles de l’ancien locataire car ces odeurs seraient vraisemblablement permanentes
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de DNF
