Bonjour,
La fumée de cigarettes de ma voisine (elle fume comme un pompier sans discontinuer chez elle) monte dans les parties communes de mon immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue mon logement à tel point qu’il m’est très difficile de dormir.
Quels recours puis-je avoir ?
Puis-je également demander de changer le règlement de copropriété pour faire cesser tout type d’odeur persistante – et nocturne notamment- dans les parties communes ?
Est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide.
S. L.
Réponse
Les modifications au règlement de copropriété doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et nécessitent une double majorité « dite de l’article 26 ».
La nuisance olfactive que vous subissez relève du trouble anormal de voisinage. Si elle « monte dans les parties communes de votre immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue les logements« , vous devriez pouvoir obtenir deux ou trois témoignages de voisins incommodés. Ce qui vous permettrait de saisir le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.
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