Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio à Strasbourg. Depuis le début du mois d’octobre mes locataires se plaignent d’odeurs de tabac très fortes et incessantes dans le logement. Après une petite enquête, il s’avère que la nuisance vient du voisin du dessus qui fume dans son logement. L’odeur se propage par les VMC de la salle de bain et de la kitchenette car elles sont branchées sur les mêmes colonnes sèches que le voisin qui fume.
En première intention ma locataire est allée voir le locataire fumeur pour lui demander de bien aérer son logement et de bien mettre ses VMC en route.
Malheureusement cette démarche n’a rien donné.
J’ai appelé le syndic qui me propose de contacter l’agence de gérance et le propriétaire du logement pour trouver une solution à l’amiable.
Si toutefois ces démarches ne donnaient aucun résultat, quels sont mes recours en tant que propriétaire?
Je précise que mes deux locataires sont en réelle souffrance et m’appellent tous les jours. Ils sont même gênés la nuit car le fumeur fume jusque tard dans la nuit et les odeurs de tabac sont incessantes. Je pense que c’est une nuisance grave qui rend la vie impossible à mes locataires et que je risque de les perdre.
Merci par avance pour votre réponse.
Réponse
Problème de VMC
Une VMC correctement utilisée par chaque appartement crée un flux montant d’air jusqu’au fait de l’immeuble. La fumée est plus légère que l’air et a donc tendance à monter. Il y a donc nécessairement un frein créé à ce flux montant. Frein occasionné par un défaut dans la colonne ou une utilisation anormale dans un appartement. Le syndic doit donc faire intervenir une entreprise.
Qui est responsable de quoi ?
Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire
C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Les moyens de recours
Le conciliateur de justice peut aider à trouver une solution amiable, à condition que le dossier soit suffisamment probant. Les preuves à fournir doivent porter sur le caractère excessif du trouble, sur sa durée et sa répétitivité.
La justice peut enfin être saisie par citation directe.
En associant le syndic à toutes ces démarches, on accroit leur possibilité d’aboutir.
Besoin d’aide –> Tabac et domicile
