Bonjour
Nos voisins du rez-de-chaussée sont fumeurs et nous subissons leur fumée ainsi que l’odeur.
La fumée rentre dans la chambre de notre enfant de 5 ans et nous ne pouvons pas profiter de notre balcon sans être importunés par la fumée et l’odeur.
Quels sont nos recours possibles pour jouir de l’entièreté de notre bien ?
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Réponse
Fumer chez soi est une liberté individuelle encadrée par des lois. Respirer un air dépourvu de pollution évitable est un droit imprescriptible. Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :
- au conciliateur de justice
- ou au médiateur civil
- ou au tribunal
Besoin d’aide : Tabac et domicile
