Bonjour,
Nous sommes très ennuyés ma femme et moi, car notre voisin de palier ne cesse de fumer en cachette dans les parties communes de l’immeuble, dans le couloir notamment et ça empeste énormément, c’est toxique, en plus de générer de l’insalubrité (nombreuses cendres et mégots au sol).
J’aimerais avoir votre conseil, SVP, pour pouvoir faire cesser cela, car c’est extrêmement gênant et je ne voudrais pas en arriver à me disputer avec ce voisin.
Peut-être avez-vous une solution, vous qui êtes professionnel, ou pouvez-vous le contacter (par courrier ou téléphone).
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement
Réponse
L’article 544 du code civil stipule que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements«
L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.
Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.
Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce litige au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.
Les sites officiels service-public.fr et demarche.interieur.gouv vous aideront dans cette démarche. En effet, les nombreux plaignants auxquels DNF a conseillé de s’adresser à ces sites ont permis de voir apparaitre récemment le tabagisme dans la liste qu’ils donnent des nuisances olfactives.
