Bonjour,
J’ai de nombreux fumeurs qui viennent se poser en contrebas de mon appartement quotidiennement jusqu’ a 2h du matin.
Je ne peux plus aérer ma propriété.
Je ne sais pas quoi faire ?
Dois-je en parler a la mairie, quoi demander ?
Depuis cette croissance du nombre de fumeurs on m’a diagnostiqué de l apnée du sommeil lourd, un problème respiratoire la nuit.
Pourriez vous me guider ?
Merci par avance de tous ce que vous ferez pour moi.
C C
Réponse
Les lois qui protègent des effets de la fumée de tabac sont nombreuses mais essentiellement limitées aux espaces confinés. Les nuisances auxquelles vous êtes confronté ne sont pas protégées par ces lois. DNF-Demain sera Non-Fumeur lutte pour qu’elles le soient.
Vos voies actuelles de recours sont a rechercher dans le domaine du trouble anormal de voisinage dont la partie « troubles sonores » est beaucoup mieux codifiée que celle qui vous concerne, les nuisances olfactives.
Le site de l’association vous aidera à trouver le meilleur moyen de mettre fin au trouble que vous subissez, mais il faudra que vous réunissiez des preuves indiscutables que ce trouble est excessif.
