Quels sont mes recours pour des voisins fumeurs sous ma fenêtre dont leur fumée pénètre dans mon appartement
Réponse
Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
