Accueil Mon voisin refuse que j’ouvre les portes des parties communes enfumées parce que le règlement de copropriété précise que les portes doivent rester constamment fermées.

Mon voisin refuse que j’ouvre les portes des parties communes enfumées parce que le règlement de copropriété précise que les portes doivent rester constamment fermées.

par Gérard AUDUREAU

Bonjour.
J’ai un voisin (propriétaire) qui fume chez lui. Sa fumée de cigarette passe sous sa porte et se retrouve dans les parties communes de l’immeuble.

Il y a un autre voisin (propriétaire aussi) qui refuse que j’ouvre les portes des parties communes afin d’aérer la fumée parce que dans le règlement de copropriété il est inscrit que les portes doivent rester constamment fermées.

Ce dernier ne subit pas la nuisance puisqu’il n’est pas souvent là, son appartement étant une résidence secondaire.
En tant que locataire et non fumeur, puis-je ouvrir quand même ces portes afin d’aérer malgré les règles du règlement de copropriété pour préserver ma santé et ne pas subir cet inconfort ?

Mon voisin a-t-il le droit de m’obliger à subir cette nuisance en se basant sur les règles de copropriété avec le soutien du syndic ?
A noter que toute discussion est impossible avec cette personne qui fait preuve de beaucoup d’agressivité et d’hostilité.
Et bien sûr le syndic le soutien puisqu’il s’agit de son client.

Réponse

Les clauses inscrites au règlement de copropriété s’imposent à l’ensemble des copropriétaires qui peuvent cependant demander à l’assemblée générale de les modifier.

Le syndic a pour mission de veiller à l’application du règlement de copropriété. Il lui revient également d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires.

En ouvrant les portes des parties communes, vous tentez d’atténuer les nuisances d’un trouble anormal de voisinage. Même si les moyens de recours pour faire cesser ce trouble nécessitent de créer un dossier complexe, là est la seule solution au problème que vous rencontrez.

Besoin d’aide : troubles anormaux de voisinage

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