Mon voisin fume dans son patio, y a t il une loi pour l’en empêcher ?

Mon voisin fume dans son patio de l’immeuble. C’est privé et en même temps son patio donne sur l’ensemble des fenêtres de l’immeuble, donc nous avons les murs en commun.

Lorsqu’il fume, l’odeur et la fumée rentrent dans nos chambres. Y a t il une loi pour empêcher mon voisin de fumer dans sa cour ?

Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

Il n’y a pas de lois qui permette d’interdire de fumer chez soi. Il existe cependant des lois sensées protéger des troubles de voisinage, notamment par nuisance olfactive.

Pour plus de détail sur les moyens de recours -> BESOIN D’AIDE : Tabac et domicile