Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre et toute la fumée monte et rentre chez moi.

Bonjour,

Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre ouverte et, étant au dessus de lui, toute la fumée monte et rentre chez moi (fenêtre ouverte ou fermée de ma chambre) : ODEUR très désagréable

Quels sont ses droits ?
Et quels sont mes droits ?
Merci

Réponse

Quels droits pour le fumeur ?

Fumer est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règles. Ainsi, fumer dans un espace réservé au titre des articles L.3512-3 et suivants du code de la santé publique peut être interprété comme un droit alors que fumer chez soi peut constituer un trouble de voisinage si la nuisance qui en résulte est excessive.

Quels droits pour celui qui subit la fumée de son voisin ?

Vous trouverez toutes les explications nécessaires de nature à faire valoir vos droits dans la page réservée à cet effet. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.