Bonjour,
Mon employeur fume depuis toujours dans les locaux. C’est comme ça il est chez lui, on a rien à dire !!
Je suis rentrée dans cette société en mars 2021. C’est infernale, plus possible pour moi ayant un bureau sans porte. En août 2021 j’ai trouvé une porte pour mon bureau et quand vraiment ça sent trop je me permets de fermer. Ca déplaît, mais tant pis.
Fin mai 2022, une collègue a changé de bureau et a du récupérer la porte. Mon patron s’est emporté car je souhaitais garder la porte. Il disait que je n’en avais pas besoin. Depuis, j’ai demandé 2 fois à mon dg et rh une porte limitant le tabagisme passif, mais sans retour. je suis toujours sans porte et je ne le supporte plus du tout.
Ayant 2 enfants je ne peux me permettre de démissionner et ne pas avoir le chômage.
Qu’est ce que je peux faire ?
Aidez moi svp
Réponse
Votre premier recours est le médecin du travail qui ne détient pas de pouvoir répressif mais peut avoir une forte influence sur votre employeur.
Le CHSCT, ou en son absence les délégués du personnel, doit être consulté par la direction (article L.3512-6 du code de la santé publique) pour tout ce qui concerne la protection contre le tabagisme. c’est votre second recours légal.
Vous pouvez également exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.
Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre le conflit entre le salarié et l’employeur.
Enfin, le conseil de prud’homme peut également favoriser un accord amiable.
Sachez cependant qu’en France les lois qui protègent du #TabagismePassif sont exemplaires, mais que les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions répugnent à sanctionner et même quelquefois en contestent le bienfondé des plaintes. La justice de première instance ne favorise pas l’évolution des comportements en prenant des décisions peu dissuasives, voire même en utilisant des artifices pour débouter les plaignants.
Pour plus de renseignements : DNF –> Besoin d’aide –> Tabac et travail
