Bonjour,
Mes voisins savent qu’ils nous nuisent avec leur cigarette à fumer plusieurs fois sur le balcon et continuent leur nuisance olfactive et quand je désodorise ils m’ agressent, m’ insultent, menacent et harcèlent.
Je leur ai demandé de trouver une solution car avant ils fumaient de l’autre côté et gênaient personne. Maintenant c’est du côté de notre lieu de vie. Je l’ ai déjà signalé 2 fois à mon organisme bailleur et je n’ai toujours pas de nouvelle.
Je sais que la loi est de leur côté, qu’ils ont le droit de fumer sur leur balcon mais seulement c’est de la nuisance olfactive pour trouble anormal du voisinage.
Ai-je le droit de désinfecter et désodoriser mon balcon, mon linge qui sèche ? Car c’est d’une puanteur de tabac froid également. Les voisins m’agressent et me disent qu’ils reçoivent l’odeur du désodorisant.
Que puis-je faire ? Allez à la police pour une main courante ? Une plainte ? Ça va être classé sans suite comme beaucoup d’affaires non ?
J’ai tenté plusieurs fois gentiment, mais ils sont de mauvaise foi et agressifs.
Je suis perdu, aidez moi, mon fils et moi nous faisons des allergies.
Merci
Réponse
Nous savons que le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bien-être est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il est également recommandé de ne pas handicaper la démarche, qu’elle soit amiable ou en justice, par une quelconque mesure de rétorsion qui pourrait être utilisée par le pollueur.
Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.
Faire appel gratuitement au conciliateur de justice est la démarche suivante. Elle n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice.
Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.
Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE
