Bonjour,
Nous aurons besoin d’aide, nos voisins fument sur leurs balcons Et la fumée remonte chez nous. Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres tellement l’odeur est forte.
J’ai 3 enfants en bas âges et aérer notre appartement est une nécessité mais dès que nous ouvrons nos fenêtres, l’odeur pénètre chez nous et nous gêne énormément. On se met à tousser.
Nous avons parlé de ça à notre voisin et il nous a dit qu’il ne pouvait pas fumer à l’intérieur donc il allait essayer de faire attention mais ce n’était que des paroles.
Nous voulons savoir si ils sont dans leur droit et si nous avons une marge de manœuvre pour qu’ils arrêtent cette nuisance.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Aucune loi n’interdit de fumer chez soi, ce qui ne signifie pas que cela constitue un droit. En effet, la nuisance occasionnée par la fumée de tabac, lorsqu’elle prend un caractère excessif, devient un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Il faut cependant savoir que, sans dossier bien monté le recours amiable ou judiciaire aura peu de chances de prospérer.
Tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.
Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.
